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- Question au Gouvernement n° 4359 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 06/10/2021
- impôts et taxes - évasion fiscale - évasion fiscale
- Question écrite n° 40447 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/07/2021
- professions de santé - Arrêté du 10 mars 2021 concernant la profession de psychologue et projet d'ordre - Arrêté du 10 mars 2021 concernant la profession de psychologue et projet d'ordre
- Question écrite n° 15030 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 11/12/2018
- impôts et taxes - Taxation carbone - Marchandises par cargos - Taxation carbone - Marchandises par cargos
- Question écrite n° 35144 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 22/12/2020
- enseignement - Remplacement des enseignants absents dans le cadre de la crise sanitaire - Remplacement des enseignants absents dans le cadre de la crise sanitaire
- Question au Gouvernement n° 1451 de Mme Bérangère Abba
- Date de dépôt : 29/11/2018
- transports - projet de loi d'orientation des mobilités - projet de loi d'orientation des mobilités
- Question écrite n° 25855 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 14/01/2020
- sécurité des biens et des personnes - Procédures d'immobilisation d'un individu utilisées par les forces de l'ordre - Procédures d'immobilisation d'un individu utilisées par les forces de l'ordre
- Question orale sans débat n° 1191 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 05/01/2021
- santé - La santé environnementale comme fondement du système de santé - La santé environnementale comme fondement du système de santé
- Question au Gouvernement n° 1017 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/06/2018
- catastrophes naturelles - reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 40805 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 31/08/2021
- énergie et carburants - Forte augmentation du prix de l'essence - Forte augmentation du prix de l'essence
- Question au Gouvernement n° 3273 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 29/07/2020
- agriculture - Crise de l'industrie betteravière - Crise de l'industrie betteravière
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