Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 269 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 09/11/2017; régime social des indépendants - réforme du RSI - réforme du RSI
Question écrite n° 13777 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 30/10/2018; pharmacie et médicaments - Équité d'accès aux innovations - Équité d'accès aux innovations
Question écrite n° 42627 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 23/11/2021; arts et spectacles - Fonctionnement du théâtre public - Fonctionnement du théâtre public
Question écrite n° 17210 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 26/02/2019; associations et fondations - Reconnaissance des associations d'aide aux familles de personnes disparues - Reconnaissance des associations d'aide aux familles de personnes disparues
Question écrite n° 37324 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 16/03/2021; transports ferroviaires - Absence de projet de retour de trains de nuit dans le Massif central - Absence de projet de retour de trains de nuit dans le Massif central
Question au Gouvernement n° 3631 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 16/12/2020; arts et spectacles - Fermeture des lieux culturels - Fermeture des lieux culturels
Question écrite n° 39580 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 15/06/2021; outre-mer - Hospitalisation à domicile à La Réunion - Hospitalisation à domicile à La Réunion
Question écrite n° 15599 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 25/12/2018; sports - Budget du sport - Budget du sport
Question orale sans débat n° 1115 de Mme Michèle Victory: Date de dépôt : 30/06/2020; professions et activités sociales - Reconnaissance du travail de tous les personnels soignants - Reconnaissance du travail de tous les personnels soignants
Question écrite n° 10435 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 10/07/2018; enseignement maternel et primaire - Conditions de nomination des professeurs des écoles titulaires - Conditions de nomination des professeurs des écoles titulaires