788957 résultats trouvés
- Question écrite n° 23693 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Consultation nationale sur les lycees prevue pour le 13 decembre 1982; organisation; bilan de la consultation nationale du 6 octobre 1982
- Question écrite n° 23694 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Concours interne; conditions d'acces; prise en compte des annees de cycle preparatoire
- Question écrite n° 23695 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Concours interne; conditions d'acces
- Question écrite n° 23696 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Conseil superieur provisoire des universites; membres; nomination
- Question écrite n° 23697 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Groupes de travail; composition
- Question écrite n° 23698 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Parents d'eleves - Role; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23699 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Eleves; enfants de travailleurs etrangers; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23700 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Conditions d'adhesion; chiffre d'affaires plafond; suppression; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23701 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communes - Conseillers municipaux - Conseillers municipaux n'ayant pas encore satisfait aux obligations du service national; exercice de leur mandat; loi no82-974 du 19 novembre 1982; application
- Question écrite n° 23702 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communes - Conseillers municipaux - Conseillers municipaux n'ayant pas encore satisfait aux obligations du service national; exercice de leur mandat; loi no82-974 du 19 novembre 1982; application
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