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- Question écrite n° 23702 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communes - Conseillers municipaux - Conseillers municipaux n'ayant pas encore satisfait aux obligations du service national; exercice de leur mandat; loi no82-974 du 19 novembre 1982; application
- Question écrite n° 23703 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement prive - Enseignement secondaire: Ille-et-Vilaine - Lycees catholiques; moyens financiers; aides de l'Etat; sections preparant au brevet d'enseignement professionnel d'agent des services informatiques et administratifs; demandes de contrats d'association; refus
- Question écrite n° 23704 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement prive - Enseignement secondaire: Ille-et-Vilaine - Lycees catholiques; moyens financiers; aides de l'Etat; sections preparant au brevet d'enseignement professionnel d'agent des services informatiques et administratifs; demandes de contrats d'association; refus
- Question écrite n° 23705 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement prive - Personnel - Maitres; professeurs agreges ou certifies; maintien dans l'enseignement prive sous contrat d'association
- Question écrite n° 23706 de M. Durr André
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Ecoles nationales de perfectionnement; effectifs d'eleves; effectifs de personnel; enseignants; statistiques
- Question écrite n° 23707 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Pensions de reversion - Montant; taux
- Question écrite n° 23708 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Prestations de chauffage et de logement; montant; revalorisation
- Question écrite n° 23709 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Urbanisme - Plans d'occupation des sols: Yvelines - Feucherolles; plan d'occupation des sols; violation; arrete municipal; recours devant le tribunal administratif; attitude du ministre de l'urbanisme et du logement
- Question écrite n° 23710 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Finistere - Plouneour-Menez; college; etat des locaux
- Question écrite n° 23711 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Finistere - Landivisian; lycee; creation
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