Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23737 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 29/11/1982; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Maintien a domicile; ressources
Question écrite n° 23738 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 29/11/1982; Amenagement du territoire - Zones de montagne et de piemont - Aides et prets; deuxieme tranche du fonds interministeriel de developpement et de l'amenagement rural; deblocage; fonds d'action conjoncturelle
Question écrite n° 23739 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 29/11/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Mise a disposition des locaux des etablissements scolaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 23740 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 29/11/1982; Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Harmonisation des regimes; bilan et perspectives
Question écrite n° 23741 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 29/11/1982; Energie - Economies d'energie - Bilan et perspectives
Question écrite n° 23742 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 29/11/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Recrutement; examens, concours et diplomes; agregation; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement technique; resultats des concours de 1982
Question écrite n° 23743 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 29/11/1982; Travail - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
Question écrite n° 23744 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 29/11/1982; Entreprises - Aides et prets - Prets bancaires; caution des collectivites locales
Question écrite n° 23745 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 29/11/1982; Entreprises - Aides et prets - Prets bancaires; caution des collectivites locales
Question écrite n° 23746 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 29/11/1982; Communes - Elections municipales - Legislation; determination du nombre d'habitants des communes