Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23767 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; paiement; personnes achetant un vehicule neuf en cours d'annee; calcul de la taxe
Question écrite n° 23768 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution; montant
Question écrite n° 23769 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Politique exterieure - Amerique du Sud - Droits de l'homme; respect; personnes disparues; projet de convention internationale
Question écrite n° 23770 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Consommation: ministere - Administration centrale - Service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
Question écrite n° 23771 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Communaute europeenne - Politique fiscale commune - Taxe sur la valeur ajoutee; commerce intracommunautaire
Question écrite n° 23772 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Produits agricoles et alimentaires - Offices par produit - Creation; consequences; communautes europeennes; politique agricole commune
Question écrite n° 23773 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 29/11/1982; Police - Commissariats: Paris - Septieme arrondissement; locaux
Question écrite n° 23774 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 29/11/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies; carriere; acces au corps des professeurs agreges
Question écrite n° 23775 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 29/11/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies; remunerations
Question écrite n° 23776 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 29/11/1982; Enseignement - Programmes - Grec ancien; latin