788983 résultats trouvés
- Question écrite n° 23757 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Politique exterieure - URSS - Construction du gazoduc siberien vers l'Europe; emploi de prisonniers politiques
- Question écrite n° 23758 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Importations de la mer du Nord; Norvege
- Question écrite n° 23759 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communaute europeenne - Postes et telecommunications - Courrier; telephone; tarifs
- Question écrite n° 23760 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vignes; surfaces arrachees ou plantees; statistiques
- Question écrite n° 23761 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communaute europeenne - Politique fiscale commune - Taxe sur la valeur ajoutee; taux
- Question écrite n° 23762 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Encadrement du credit; croissance de la masse monetaire; dette publique; emprunts d'Etat; deficit budgetaire
- Question écrite n° 23763 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Transports aeriens - Tarifs - Tarif reduit; personnes agees; disparites; egalite des sexes
- Question écrite n° 23764 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Trans Europ Express; supplement
- Question écrite n° 23765 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- SNCF - Materiel roulant - Train a grande vitesse; wagons-bar
- Question écrite n° 23766 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Femmes - Politique en faveur des femmes: Paris - Debits de boisson refusant l'entree aux femmes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats