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- Date de dépôt : 12/12/2017
- outre-mer - La protection juridique des majeurs incapables en Polynésie française - La protection juridique des majeurs incapables en Polynésie française
- Question au Gouvernement n° 4294 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 08/09/2021
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- Question écrite n° 11098 de M. Mansour Kamardine
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- Date de dépôt : 26/03/2019
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- Question écrite n° 38345 de M. Fabrice Le Vigoureux
- Date de dépôt : 20/04/2021
- politique extérieure - Persécutions de la communauté bahaïe en Iran - Persécutions de la communauté bahaïe en Iran
- Question au Gouvernement n° 4218 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 07/07/2021
- personnes handicapées - Inclusion des personnes handicapées - Inclusion des personnes handicapées
- Question écrite n° 40306 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 27/07/2021
- audiovisuel et communication - Mesures de soutien aux radios locales dans le PLF 2022 - Mesures de soutien aux radios locales dans le PLF 2022
- Question écrite n° 5947 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Personne à la retraite et en situation de handicap - Personne à la retraite et en situation de handicap
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