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- Question écrite n° 18231 de Mme Hélène Zannier
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- Question écrite n° 35003 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 15/12/2020
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- Question écrite n° 13278 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 16/10/2018
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- Question écrite n° 25714 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 07/01/2020
- impôts locaux - Équité des prélèvements sur les entreprises à l'échelle intercommunale - Équité des prélèvements sur les entreprises à l'échelle intercommunale
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