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- Question écrite n° 23812 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Logement - Prets - Prets conventionnes; conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 23813 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communes - Personnel - Ingenieurs; acces au grade
- Question écrite n° 23814 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants; refractaires du service du travail obligatoire; prise en compte du temps passe dans les chantiers de jeunesse
- Question écrite n° 23815 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; exploitation des terres en friche
- Question écrite n° 23816 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Service national - Appeles - Delais accordes pour rejoindre leur affectation
- Question écrite n° 23817 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - Avance remboursable
- Question écrite n° 23818 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - Avance remboursable
- Question écrite n° 23819 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 23820 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Baux - Baux ruraux - Metayage; reglementation; vins et viticulture; taxe sur la valeur ajoutee
- Question écrite n° 23821 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; agrement
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