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- Question écrite n° 23762 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Encadrement du credit; croissance de la masse monetaire; dette publique; emprunts d'Etat; deficit budgetaire
- Question écrite n° 23763 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Transports aeriens - Tarifs - Tarif reduit; personnes agees; disparites; egalite des sexes
- Question écrite n° 23764 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Trans Europ Express; supplement
- Question écrite n° 23765 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- SNCF - Materiel roulant - Train a grande vitesse; wagons-bar
- Question écrite n° 23766 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Femmes - Politique en faveur des femmes: Paris - Debits de boisson refusant l'entree aux femmes
- Question écrite n° 23767 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; paiement; personnes achetant un vehicule neuf en cours d'annee; calcul de la taxe
- Question écrite n° 23768 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution; montant
- Question écrite n° 23769 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Politique exterieure - Amerique du Sud - Droits de l'homme; respect; personnes disparues; projet de convention internationale
- Question écrite n° 23770 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Consommation: ministere - Administration centrale - Service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
- Question écrite n° 23771 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communaute europeenne - Politique fiscale commune - Taxe sur la valeur ajoutee; commerce intracommunautaire
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