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- Question écrite n° 38846 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 11/05/2021
- logement - Situation des associations indépendantes de locataires - Situation des associations indépendantes de locataires
- Question orale sans débat n° 42 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- établissements de santé - Avenir de l'hôpital de Clermont - Avenir de l'hôpital de Clermont
- Question écrite n° 11957 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 04/09/2018
- sécurité des biens et des personnes - Mise à disposition des « fiches X » du FPR au service de la police municipale - Mise à disposition des « fiches X » du FPR au service de la police municipale
- Question au Gouvernement n° 4719 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 19/01/2022
- pouvoir d'achat - Revalorisation du SMIC - Revalorisation du SMIC
- Question écrite n° 23068 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/09/2019
- outre-mer - Développement du CUEFR et accès des Mahorais à l'enseignement supérieur - Développement du CUEFR et accès des Mahorais à l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 35504 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 12/01/2021
- outre-mer - Protection de la filière de valorisation de la bagasse - Protection de la filière de valorisation de la bagasse
- Question au Gouvernement n° 1811 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 28/03/2019
- fonctionnaires et agents publics - réforme de la fonction publique - réforme de la fonction publique
- Question écrite n° 20160 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 04/06/2019
- personnes handicapées - Mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) - Mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH)
- Question écrite n° 3659 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 12/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant pour les militaires « appelés du contingent » de 1962 à 1964 - Carte du combattant pour les militaires « appelés du contingent » de 1962 à 1964
- Question écrite n° 40274 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 20/07/2021
- professions de santé - Avenir des psychologues - Avenir des psychologues
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