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Question écrite n° 22841 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 17/09/2019
drogue - Assimilation du protoxyde d'azote à un « gaz hilarant » - Assimilation du protoxyde d'azote à un « gaz hilarant »
Question écrite n° 42955 de Mme Cécile Delpirou
Date de dépôt : 07/12/2021
ordre public - Montée de la violence d'extrême-droite en France - Montée de la violence d'extrême-droite en France
Question écrite n° 37652 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 30/03/2021
emploi et activité - Dispositif d'aide à destination des intermittents de l'évènementiel - Dispositif d'aide à destination des intermittents de l'évènementiel
Question écrite n° 9240 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/06/2018
impôts et taxes - Service de traitement des déclarations rectificatives - Service de traitement des déclarations rectificatives
Question écrite n° 17104 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 19/02/2019
personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap. - Emploi des personnes en situation de handicap.
Question écrite n° 37218 de Mme Justine Benin
Date de dépôt : 16/03/2021
fonction publique hospitalière - Reconnaissance des infirmiers anesthésistes en pratique avancée - Reconnaissance des infirmiers anesthésistes en pratique avancée
Question au Gouvernement n° 3525 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 18/11/2020
banques et établissements financiers - Secteur bancaire durant la crise sanitaire - Secteur bancaire durant la crise sanitaire
Question écrite n° 39474 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 08/06/2021
santé - Promotion de l'ensemble des moyens pour protéger des formes graves de la covid - Promotion de l'ensemble des moyens pour protéger des formes graves de la covid
Question écrite n° 34310 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 24/11/2020
sports - Soutien aux centres équestres - Soutien aux centres équestres
Question orale sans débat n° 1009 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 17/03/2020
environnement - Cadre juridique s'appliquant aux gardes particuliers assermentés - Cadre juridique s'appliquant aux gardes particuliers assermentés