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- Question écrite n° 23862 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Consequences; tourisme et loisirs; emploi et activite
- Question écrite n° 23863 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 23864 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Assiette; participation des employeurs au financement des transports publics urbains
- Question écrite n° 23865 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Paracommercialisme; concurrence deloyale
- Question écrite n° 23866 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Architecture - Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Action aupres des communes; zones rurales
- Question écrite n° 23867 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Architecture - Architectes - Architectes des batiments de France; protection des sites
- Question écrite n° 23868 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Urbanisme - Reglementation - Sites classes; decisions d'urbanisme; delais
- Question écrite n° 23869 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communes - Finances locales - Communes touristiques; dotation supplementaire; calcul
- Question écrite n° 23870 de M. Delfosse Georges
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Logement - Prets - Prets aides; conditions d'attribution; bateliers
- Question au Gouvernement n° 439 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 25/11/1982
- Securite sociale - Prestations - Assurance vieillesse; age de la retraite; pensions; indemnisation du chomage; preretraite; attitude du Gouvernement
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