Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23398 de M. Lotte André: Date de dépôt : 22/11/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; bilan et perspectives
Question écrite n° 23399 de M. Mahéas Jacques: Date de dépôt : 22/11/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 23400 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 22/11/1982; Transports: ministere - Personnel - Inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre; effectifs de personnel; Lorraine
Question écrite n° 23401 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 22/11/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
Question écrite n° 23402 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 22/11/1982; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Monuments appartenant a des collectivites locales; entretien; moyens financiers; aides de l'Etat; intervention des architectes des batiments de France; reglementation; reforme
Question écrite n° 23403 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 22/11/1982; Instruments de precision et d'optique - Emploi et activite - Balances; bilan et perspectives
Question écrite n° 23404 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 22/11/1982; Enseignement secondaire - Eleves - Entree en classe de seconde; frais de scolarite; aides de l'Etat
Question écrite n° 23405 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 22/11/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de vaccination contre la grippe; remboursement; personnes agees
Question écrite n° 23406 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 22/11/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Acte de transfert anticipe de propriete; cas d'espece
Question écrite n° 23407 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 22/11/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Haute-Saone - Vesoul; college Jean Mace; etat des locaux; effectifs de personnel