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- Question écrite n° 23408 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Centres de reeducation; instituts medico-pedagogiques; instituts medico-professionnels; exoneration
- Question écrite n° 23409 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis moto; reforme; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23410 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs d'eleves par etablissement; effectifs de personnel; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23411 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Colleges; communes; finances locales; participation financiere des communes peripheriques
- Question écrite n° 23412 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Travail - Travail noir - Lutte et prevention; information du public
- Question écrite n° 23413 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Personnel; affectation
- Question écrite n° 23414 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Electricite et gaz - EDF et GDF: Ain - Bourg-en-Bresse; centre de distribution mixte; duree du travail; reduction; consequences; effectifs de personnel
- Question écrite n° 23415 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Thomson CSF Cameca; fabrication de machines-outils pour la production de circuits integres; arret; emploi et activite
- Question écrite n° 23416 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; revendications
- Question écrite n° 23417 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Eleves infirmiers psychiatriques; examens, concours et diplomes; examen de sortie; resultats; possibilite de rattrapage en cas d'echec; session de septembre
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