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Question au Gouvernement n° 629 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 22/02/2018
emploi et activité - rapprochement entre Fincantieri et Naval Group - rapprochement entre Fincantieri et Naval Group
Question écrite n° 2573 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 31/10/2017
santé - Contrôle de la présence de perturbateurs endocriniens - Contrôle de la présence de perturbateurs endocriniens
Question écrite n° 25248 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 17/12/2019
fonctionnaires et agents publics - Mutation du personnel du service d'insertion et de probation - Mutation du personnel du service d'insertion et de probation
Question écrite n° 2139 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 17/10/2017
santé - Risque pour la santé humaine des répulsifs à ultrasons - Risque pour la santé humaine des répulsifs à ultrasons
Question écrite n° 39940 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 06/07/2021
énergie et carburants - La date parution décret visant à relever le seuil guichet ouvert photovoltaïque - La date parution décret visant à relever le seuil guichet ouvert photovoltaïque
Question écrite n° 22340 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 06/08/2019
politique extérieure - Fonds alloués par l'AFD à un évènement soutenant le boycott d'Israël - Fonds alloués par l'AFD à un évènement soutenant le boycott d'Israël
Question écrite n° 42454 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 09/11/2021
professions de santé - Épuisement des étudiants en médecine - Épuisement des étudiants en médecine
Question écrite n° 15959 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 22/01/2019
assurance maladie maternité - Régime minier - Régime minier
Question écrite n° 30909 de M. Bruno Duvergé
Date de dépôt : 07/07/2020
catastrophes naturelles - Épisodes de sécheresse-réhydratation des sols et catastrophes naturelles - Épisodes de sécheresse-réhydratation des sols et catastrophes naturelles
Question écrite n° 27862 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 31/03/2020
police - Mobilisation intense des policiers face à la crise sanitaire du covid-19 - Mobilisation intense des policiers face à la crise sanitaire du covid-19