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- produits dangereux - Réévaluation du glyphosate par l'ANSES - Réévaluation du glyphosate par l'ANSES
- Question écrite n° 42920 de M. Yannick Favennec-Bécot
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- Question au Gouvernement n° 128 de M. Mickaël Nogal
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- Question écrite n° 2072 de M. Jean-Jacques Gaultier
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- Question écrite n° 44742 de Mme Sonia Krimi
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- Question écrite n° 15458 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 25/12/2018
- famille - Calcul de l'obligation alimentaire - Calcul de l'obligation alimentaire
- Question écrite n° 12550 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 02/10/2018
- animaux - Amendes forfaitaires en cas de maltraitance animale manifeste - Amendes forfaitaires en cas de maltraitance animale manifeste
- Question écrite n° 39005 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 18/05/2021
- pharmacie et médicaments - Effets indésirables des implants Essure - Effets indésirables des implants Essure
- Question écrite n° 32664 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 29/09/2020
- Union européenne - Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité - Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité
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