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Question écrite n° 15458 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 25/12/2018
famille - Calcul de l'obligation alimentaire - Calcul de l'obligation alimentaire
Question écrite n° 12550 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 02/10/2018
animaux - Amendes forfaitaires en cas de maltraitance animale manifeste - Amendes forfaitaires en cas de maltraitance animale manifeste
Question écrite n° 39005 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 18/05/2021
pharmacie et médicaments - Effets indésirables des implants Essure - Effets indésirables des implants Essure
Question écrite n° 32664 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 29/09/2020
Union européenne - Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité - Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité
Question écrite n° 4252 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 26/12/2017
professions de santé - Profession orthophoniste hospitalière - Profession orthophoniste hospitalière
Question écrite n° 12116 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 18/09/2018
aménagement du territoire - Projet de ville flottante en Polynésie française - Projet de ville flottante en Polynésie française
Question écrite n° 34486 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 01/12/2020
numérique - Adéquation du « Health data hub » au projet européen GAIA-X - Adéquation du « Health data hub » au projet européen GAIA-X
Question écrite n° 29183 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 05/05/2020
lieux de privation de liberté - Droits de la défense et libertés fondamentales des détenus pendant le covid-19 - Droits de la défense et libertés fondamentales des détenus pendant le covid-19
Question écrite n° 6074 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 06/03/2018
enseignement maternel et primaire - Éducation nationale - Mutation des enseignants du 1er degré - Éducation nationale - Mutation des enseignants du 1er degré
Question écrite n° 17638 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 12/03/2019
élections et référendums - Justification de l'identité au moment du vote - Justification de l'identité au moment du vote