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Question écrite n° 39832 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 29/06/2021
gendarmerie - Application du SIGYPOP pour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie - Application du SIGYPOP pour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie
Question écrite n° 4287 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 26/12/2017
sécurité routière - Plateforme en ligne de l'ANTS - Plateforme en ligne de l'ANTS
Question au Gouvernement n° 2005 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 29/05/2019
mines et carrières - projet Montagne d'or en Guyane - projet Montagne d'or en Guyane
Question écrite n° 24054 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 29/10/2019
fonction publique de l'État - Règles de rémunération des hauts fonctionnaires - Règles de rémunération des hauts fonctionnaires
Question écrite n° 12509 de Mme Laurence Vichnievsky
Date de dépôt : 25/09/2018
travail - Guide de l'épargne salariale, impôt théorique et participation des salariés - Guide de l'épargne salariale, impôt théorique et participation des salariés
Question écrite n° 14765 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 04/12/2018
enseignement supérieur - Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers - Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers
Question écrite n° 34879 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 15/12/2020
déchets - Incorporation de plastiques recyclés dans les emballages alimentaires - Incorporation de plastiques recyclés dans les emballages alimentaires
Question écrite n° 38312 de M. Mounir Mahjoubi
Date de dépôt : 20/04/2021
marchés publics - Code de la commande publique et achats locaux de denrées alimentaires - Code de la commande publique et achats locaux de denrées alimentaires
Question écrite n° 31971 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 01/09/2020
enseignement supérieur - Obtention du BTS après enseignement du CNED dans le contexte sanitaire actuel - Obtention du BTS après enseignement du CNED dans le contexte sanitaire actuel
Question écrite n° 6467 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 13/03/2018
Union européenne - Liberté de circulation Union européenne - Liberté de circulation Union européenne