791191 résultats trouvés
- Question écrite n° 16177 de M. Penicaut Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Rapport nombre de lits; effectifs de personnel; disparites; Bayonne; Dax
- Question écrite n° 16178 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Personnes agees - Ressources - Personnes dont le conjoint a ete place dans un etablissement d'accueil
- Question écrite n° 16179 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Rhin Rhone; consequences foncieres
- Question écrite n° 16180 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Voirie - Routes - Besancon Pontarlier Vallorbe; amenagement
- Question écrite n° 16181 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement - Personnel - Formation professionnelle et promotion sociale; stages; remunerations
- Question écrite n° 16182 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxes parafiscales sur les cereales; eleveurs confiant leurs cereales a une cooperative; exoneration
- Question écrite n° 16183 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurances - Assurance vie - Prime; conditions d'attribution; meurtrier de son conjoint
- Question écrite n° 16184 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Activites immobilieres - Refaction de 30%; acquereur d'un terrain a batir; delai de quatre ans; prorogation
- Question écrite n° 16185 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Sports - Aviation legere et vol a voile - Brevet simple de pilotage; creation
- Question écrite n° 16186 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Montant; consequences de la devaluation du franc
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