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Question écrite n° 16207 de M. Fillon François
Date de dépôt : 21/06/1982
Professions et activites sociales - Aides menageres: Sarthe - Conditions d'attribution; zones rurales
Question écrite n° 16208 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 21/06/1982
Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution
Question écrite n° 16209 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 21/06/1982
Banques et etablissements financiers - Credit mutuel: Bretagne - Reforme
Question écrite n° 16210 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 21/06/1982
Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale: Finistere - Lesneven; centre d'etudes et de formation agricole; suppression de classes de formation au brevet de technicien agricole
Question écrite n° 16211 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 21/06/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Effectifs de personnel; infirmieres
Question écrite n° 16212 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 21/06/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Effectifs de personnel; infirmieres
Question écrite n° 16213 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 21/06/1982
Ordre public - Attentats: Paris - Quatrieme arrondissement; attentats rue Francois Miron; prise en charge des degats par l'Etat
Question écrite n° 16214 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 21/06/1982
Collectivites locales - Limites - Departements; regions
Question écrite n° 16215 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 21/06/1982
Communes - Actes administratifs - Recours contentieux; role du representant de l'Etat; loi no82-213 du 2 mars 1982; application
Question écrite n° 16216 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 21/06/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre; deportes, internes et resistants