791218 résultats trouvés
- Question écrite n° 16197 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Industrie: ministere - Personnel - Experts delegues des services interdepartementaux de l'industrie; statut
- Question écrite n° 16198 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Economie: ministere - Services exterieurs: Champagne-Ardenne - Direction departementale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; stages a l'etranger
- Question écrite n° 16199 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; conditions d'attribution; syndicats mixtes
- Question écrite n° 16200 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; conditions d'attribution; syndicats mixtes
- Question écrite n° 16201 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Abattement; adherents des associations agreees; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16202 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Chasse - Reglementation - Chasse au chevreuil; tir a balles
- Question écrite n° 16203 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Animaux - Protection - Mustelides; rapaces
- Question écrite n° 16204 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports routiers - Personnel - Chauffeurs routiers; inaptitude a la conduite pour raisons medicales; regime de prevoyance; creation
- Question écrite n° 16205 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16206 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
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