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Question écrite n° 30657 de Mme Marion Lenne
Date de dépôt : 23/06/2020
professions et activités sociales - Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile - Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Question écrite n° 25354 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 17/12/2019
urbanisme - Lutte contre l'artificialisation des sols - Lutte contre l'artificialisation des sols
Question écrite n° 45468 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 10/05/2022
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes en milieu rural - Fermetures de classes en milieu rural
Question écrite n° 2245 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 24/10/2017
énergie et carburants - Sûreté du parc nucléaire français - Sûreté du parc nucléaire français
Question écrite n° 13809 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 30/10/2018
retraites : généralités - Dispositif de la retraite progressive - Dispositif de la retraite progressive
Question écrite n° 10901 de Mme Nicole Trisse
Date de dépôt : 17/07/2018
santé - Place de la cigarette électronique dans les dispositifs de lutte contre le tabac - Place de la cigarette électronique dans les dispositifs de lutte contre le tabac
Question écrite n° 22012 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 30/07/2019
énergie et carburants - Biocarburants avancés - Biocarburants avancés
Question écrite n° 42126 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 26/10/2021
formation professionnelle et apprentissage - Prévention de la fraude au compte personnel de formation - Prévention de la fraude au compte personnel de formation
Question écrite n° 7767 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 24/04/2018
impôts et taxes - Concurrence déloyale des géants de l'internet en matière fiscale - Concurrence déloyale des géants de l'internet en matière fiscale
Question écrite n° 44382 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 22/02/2022
fonction publique territoriale - Situation des sages-femmes territoriales - Situation des sages-femmes territoriales