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Question écrite n° 43220 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 21/12/2021
jeux et paris - Casinos - Mesures de distanciation sociale - Casinos - Mesures de distanciation sociale
Question écrite n° 8861 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 05/06/2018
assurance maladie maternité - Optique - Reste à charge - Optique - Reste à charge
Question écrite n° 16192 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 29/01/2019
biodiversité - Valorisation des efforts de protection de la biodiversité - Valorisation des efforts de protection de la biodiversité
Question écrite n° 19458 de M. José Evrard
Date de dépôt : 14/05/2019
administration - Suppression de l'ENA - Suppression de l'ENA
Question au Gouvernement n° 2179 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 11/09/2019
établissements de santé - crise des urgences - crise des urgences
Question écrite n° 21853 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 23/07/2019
retraites : généralités - Majoration de 10 % de la pension de retraite - Trois enfants - Majoration de 10 % de la pension de retraite - Trois enfants
Question écrite n° 135 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 25/07/2017
agriculture - Feuille agricole Guyane - Feuille agricole Guyane
Question écrite n° 45400 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 03/05/2022
associations et fondations - Situation de La Cimade à Mayotte - Situation de La Cimade à Mayotte
Question écrite n° 21419 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 16/07/2019
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance - Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance
Question écrite n° 23675 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 15/10/2019
entreprises - Vallée de la mort - Vallée de la mort