Résultats de la recherche - Assemblée nationale

789555 résultats trouvés

Question écrite n° 16116 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 22/01/2019; professions de santé - Infirmiers - Infirmiers
Question écrite n° 43789 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 25/01/2022; presse et livres - Politique d'accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap - Politique d'accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 18372 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 02/04/2019; logement : aides et prêts - Disparités des aides accordées pour des travaux de rénovation énergétiques - Disparités des aides accordées pour des travaux de rénovation énergétiques
Question écrite n° 38486 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 27/04/2021; entreprises - Dispositif d'indemnisation des coûts fixes - Dispositif d'indemnisation des coûts fixes
Question au Gouvernement n° 1093 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 11/07/2018; enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question écrite n° 40881 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 07/09/2021; enseignement - Maintien des petits déjeuners gratuits à l'école - Maintien des petits déjeuners gratuits à l'école
Question écrite n° 11597 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 07/08/2018; logement : aides et prêts - Supplément de loyer de solidarité - Supplément de loyer de solidarité
Question au Gouvernement n° 4359 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 06/10/2021; impôts et taxes - évasion fiscale - évasion fiscale
Question écrite n° 40447 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 27/07/2021; professions de santé - Arrêté du 10 mars 2021 concernant la profession de psychologue et projet d'ordre - Arrêté du 10 mars 2021 concernant la profession de psychologue et projet d'ordre
Question écrite n° 15030 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 11/12/2018; impôts et taxes - Taxation carbone - Marchandises par cargos - Taxation carbone - Marchandises par cargos