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Question écrite n° 20433 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 27/09/1982
Arts et spectacles - Reglementation - Attractions foraines; exploitation des particularites physiques de personnes montrees au public
Question écrite n° 20434 de M. Wilquin Claude
Date de dépôt : 27/09/1982
Travail - Travail saisonnier - Reglementation
Question écrite n° 20435 de M. Wilquin Claude
Date de dépôt : 27/09/1982
Budget: ministere - Personnel - Services fiscaux; chefs de centre; carriere; remunerations
Question écrite n° 20436 de M. Wilquin Claude
Date de dépôt : 27/09/1982
Sports - Moto: Pas-de-Calais - Manifestation: Enduro des sables; organisation; itineraire
Question écrite n° 20437 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 27/09/1982
Banques et etablissements financiers - Banque de Bretagne - Fonctionnement; bilan et perspectives; decentralisation
Question écrite n° 20438 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 27/09/1982
Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Creation; aides de l'Etat; loyers verses aux communes; montant; communes; finances locales
Question écrite n° 20439 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 27/09/1982
Securite sociale - Controle et contentieux - Commission nationale technique; instruction des dossiers; delais
Question écrite n° 20440 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 27/09/1982
Impots locaux - Taux - Taxe d'habitation; taxe professionnelle; taxes foncieres; statistiques par departements
Question écrite n° 20441 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 27/09/1982
Communes - Finances locales - Acquisition ou vente d'immeubles; reglementation
Question écrite n° 20442 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 27/09/1982
Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; paiement; delais