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- Question écrite n° 31537 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 04/08/2020
- agriculture - Crise de la production de miel en Corse - Crise de la production de miel en Corse
- Question orale sans débat n° 653 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 19/03/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA construction logements sociaux en Corse - TVA construction logements sociaux en Corse
- Question écrite n° 33793 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/11/2020
- personnes handicapées - Accessibilité du contenu audio-visuel et traduction LSF - Accessibilité du contenu audio-visuel et traduction LSF
- Question écrite n° 964 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 26234 de Mme Anissa Khedher
- Date de dépôt : 04/02/2020
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- Question écrite n° 8289 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/05/2018
- enseignement secondaire - Enseignement du latin et du grec ancien dans le secondaire - Enseignement du latin et du grec ancien dans le secondaire
- Question écrite n° 28490 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 21/04/2020
- agriculture - Horticulteur - pépiniériste - covid-19 - Horticulteur - pépiniériste - covid-19
- Question écrite n° 3125 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 21/11/2017
- professions de santé - Pénurie de masseurs-kinésithérapeutes - Pénurie de masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 5381 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/02/2018
- impôt sur le revenu - Déductibilité des travaux de remise en état de rénovation des immeubles - Déductibilité des travaux de remise en état de rénovation des immeubles
- Question orale sans débat n° 219 de M. François André
- Date de dépôt : 20/03/2018
- eau et assainissement - Transfert de la compétence eau potable et solde des budget annexes communaux - Transfert de la compétence eau potable et solde des budget annexes communaux
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