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- Question écrite n° 35539 de Mme Marine Brenier
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- Question au Gouvernement n° 1846 de Mme Huguette Bello
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- Question écrite n° 20195 de M. Cédric Roussel
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- Question écrite n° 9741 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 37719 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 30/03/2021
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- Question écrite n° 20119 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/06/2019
- énergie et carburants - Non-respect de la réglementation de l'éclairage nocturne en France - Non-respect de la réglementation de l'éclairage nocturne en France
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