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- Question écrite n° 40241 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 20/07/2021
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- Question orale sans débat n° 187 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 43507 de M. Stéphane Vojetta
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- Question écrite n° 16479 de M. Alexandre Freschi
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- Question écrite n° 45329 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 5806 de M. Fabrice Brun
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- Question écrite n° 42421 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 09/11/2021
- impôt sur le revenu - Éligibilité au crédit d'impôt des services fournis par visioconférence - Éligibilité au crédit d'impôt des services fournis par visioconférence
- Question écrite n° 13137 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 09/10/2018
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