Résultats de la recherche - Assemblée nationale

789555 résultats trouvés

Question écrite n° 44807 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 15/03/2022; enseignement maternel et primaire - Temps de présence en classe des Atsem - Temps de présence en classe des Atsem
Question écrite n° 27068 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 03/03/2020; automobiles - Revente voiture d'occasion - Revente voiture d'occasion
Question écrite n° 39504 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 15/06/2021; armes - Approvisionnement de la France en munitions de petit calibre - Approvisionnement de la France en munitions de petit calibre
Question au Gouvernement n° 2111 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 27/06/2019; environnement - consigne des bouteilles en plastique - consigne des bouteilles en plastique
Question écrite n° 24160 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 05/11/2019; agriculture - Bilan négatif de la loi EGALIM - Bilan négatif de la loi EGALIM
Question écrite n° 1051 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 12/09/2017; politique extérieure - Sort des Rohingyas en Birmanie - Sort des Rohingyas en Birmanie
Question écrite n° 17779 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 12/03/2019; retraites : régime général - Ouverture de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi-retraite - Ouverture de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi-retraite
Question écrite n° 12615 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 02/10/2018; eau et assainissement - Un chèque eau universel abondé par des financements nationaux - Un chèque eau universel abondé par des financements nationaux
Question écrite n° 14871 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 04/12/2018; professions et activités sociales - Hausse carburant et travail des aides à domicile - Hausse carburant et travail des aides à domicile
Question écrite n° 34985 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 15/12/2020; justice - Devenir du tribunal de Millau en Aveyron - Devenir du tribunal de Millau en Aveyron