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- Question écrite n° 20251 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Pharmacie - Officines - Ouverture; reglementation
- Question écrite n° 20253 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; plafond de depots
- Question écrite n° 20255 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
- Question écrite n° 20257 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Etrangers en situation illegale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20259 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Emplois reserves - Administration - Anciens militaires; agents de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; carriere; prise en compte des services militaires
- Question écrite n° 20260 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Logement - Aide personnalisee au logement: Aube - Paiement
- Question écrite n° 20262 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles; handicapes
- Question écrite n° 20264 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention
- Question écrite n° 20266 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Cantines scolaires - Zones rurales
- Question écrite n° 20268 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Zones de montagne; transports scolaires
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