789466 résultats trouvés
- Question écrite n° 20235 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Talbot; conflits du travail; attitude de l'Etat
- Question écrite n° 20236 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement secondaire - Personnel: Paris - Enseignants ayant des classes en surnombre; remunerations
- Question écrite n° 20239 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 27/09/1982
- SNCF - Fonctionnement - Lutte contre les fraudeurs
- Question écrite n° 20240 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Service national - Appeles - Neutralite politique; attitude du parti communiste francais
- Question écrite n° 20242 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite
- Question écrite n° 20243 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Code general des impots, art. 235 quater; application; operations de construction
- Question écrite n° 20246 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Professions liberales; officiers publics et ministeriels; plus-values assimilables a des revenus exceptionnels; regime fiscal
- Question écrite n° 20248 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Cher - Genouilly; instituteurs; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20251 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Pharmacie - Officines - Ouverture; reglementation
- Question écrite n° 20253 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; plafond de depots
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