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- Question écrite n° 20041 de M. Galley Robert
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 20044 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; A2; cooperation redactionnelle avec le journal L'Humanite; projet; bilan et perspectives; objectivite de l'information
- Question écrite n° 20046 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Aulnay-sous-Bois; entreprise Citroen; conflit du travail; travailleur algerien moleste par des membres d'un syndicat
- Question écrite n° 20048 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Ble - Prix; farine panifiable; blocage des prix; consequences; mouture; emploi et activite
- Question écrite n° 20051 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Entreprises - Aides et prets - Aides de l'Etat; competitivite; commerce exterieur
- Question écrite n° 20053 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Retraites complementaires - Transports aeriens - Personnel navigant; affiliation
- Question écrite n° 20055 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Conseillers prud'hommes; salaries; amenagements d'horaire; loi no 82-372 du 6 mai 1982; application
- Question écrite n° 20057 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Justice - Tribunaux d'instance - Contentieux relatifs aux elections professionnelles; decisions; notification aux parties
- Question écrite n° 20058 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: radiodiffusion et television - Television; FR3; emission du mercredi 8 septembre 1982; apologie de la drogue
- Question écrite n° 20060 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Ordre public - Attentats - Lutte et prevention; attitude du Gouvernement
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