789458 résultats trouvés
- Question écrite n° 20271 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Information
- Question écrite n° 20273 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales; zones de montagne et de piemont
- Question orale sans débat n° 241 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 22/09/1982
- Politique exterieure - Ocean Indien - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 20002 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Baux - Baux commerciaux - Loyers; montant; blocage des prix; application
- Question écrite n° 20004 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Police; revendications
- Question écrite n° 20005 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Enseignement - Constructions scolaires - Financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 20007 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Banques et etablissements financiers - Banque de Paris et des Pays-Bas - Lancement d'un emprunt sur le marche international; resultats
- Question écrite n° 20011 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Allocations et ressources; acces des locaux
- Question écrite n° 20012 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Politique exterieure - Guinee - Execution de Guineens maries a des Francaises; declarations du president Sekou Toure; attitude de la France
- Question écrite n° 20014 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Loire-Atlantique - Nantes; ecole Eugene Orieux; enfants handicapes; trisomiques; classe specialisee; creation; moyens financiers
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