Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20099 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 20/09/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise C II Honeywell Bull; emploi et activite
Question écrite n° 20100 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 20/09/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 20102 de M. Balmigere Paul: Date de dépôt : 20/09/1982; Contrats - Contrats de louage - Location d'emplacements publicitaires; loyers; montant; revision; reglementation
Question écrite n° 20104 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/09/1982; Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
Question écrite n° 20106 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 20/09/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; Radio France; sports
Question écrite n° 20108 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 20/09/1982; Securite sociale - Personnel - Duree du travail; cinquieme semaine de conges payes; ordonnance no82-41 du 16 janvier 1982; application
Question écrite n° 20111 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 20/09/1982; Pain, patisserie et confiserie - Entreprises: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; entreprise HEDE; conflits du travail; travailleur moleste par son employeur
Question écrite n° 20113 de M. Soury André: Date de dépôt : 20/09/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs suppleants eventuels; integration au sein des ecoles normales
Question écrite n° 20115 de M. Bally Georges: Date de dépôt : 20/09/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; handicapes et malades; inaptitude au travail; retraite a cinquante ans
Question écrite n° 20117 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 20/09/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; ingenieurs des travaux des eaux et forets; ingenieurs des travaux agricoles; carriere; remunerations