Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37982 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 06/04/2021; urbanisme - Grignon : pour la préservation du patrimoine et de son potentiel agronomique - Grignon : pour la préservation du patrimoine et de son potentiel agronomique
Question écrite n° 20382 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 11/06/2019; transports aériens - Fiscalité du transport aérien - Fiscalité du transport aérien
Question écrite n° 7314 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 10/04/2018; prestations familiales - Gouvernance des caisses d'allocations familiales (CAF) - Gouvernance des caisses d'allocations familiales (CAF)
Question écrite n° 9570 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 19/06/2018; personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) - Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Question au Gouvernement n° 3855 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 17/03/2021; arts et spectacles - Déconfinement de la culture - Déconfinement de la culture
Question écrite n° 2795 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 14/11/2017; élus - Formation et reconversion des élus - Formation et reconversion des élus
Question orale sans débat n° 1339 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 16/03/2021; transports ferroviaires - Investissement de l'État dans la gare de triage de Miramas - Investissement de l'État dans la gare de triage de Miramas
Question écrite n° 37906 de Mme Florence Provendier: Date de dépôt : 06/04/2021; lieux de privation de liberté - Lecture en prison et rôle des associations - Lecture en prison et rôle des associations
Question écrite n° 22562 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 03/09/2019; égalité des sexes et parité - Simplification des procédures d'accès au Fonds social européen (FSE) - Simplification des procédures d'accès au Fonds social européen (FSE)
Question écrite n° 22128 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 30/07/2019; politique économique - Dette publique - Dette publique