Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3989 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 19/12/2017; Internet - Contrôle des sites internet d'avis d'utilisateurs - Contrôle des sites internet d'avis d'utilisateurs
Question écrite n° 33045 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 20/10/2020; animaux - Commerce de poissons d'ornement entre particuliers - Commerce de poissons d'ornement entre particuliers
Question écrite n° 23756 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 15/10/2019; professions de santé - Accouchement à domicile accompagné - Grossesse - Sage-femme - Accouchement à domicile accompagné - Grossesse - Sage-femme
Question écrite n° 18453 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 02/04/2019; retraites : généralités - PACS - Droit à la pension de réversion pour les conjoints - PACS - Droit à la pension de réversion pour les conjoints
Question au Gouvernement n° 1174 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 27/09/2018; finances publiques - budget 2019 - budget 2019
Question écrite n° 40962 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 14/09/2021; audiovisuel et communication - Réforme de la contribution à l'audiovisuel public - Réforme de la contribution à l'audiovisuel public
Question écrite n° 18019 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 19/03/2019; transports ferroviaires - Financement du tunnel transalpin Lyon-Turin - Financement du tunnel transalpin Lyon-Turin
Question écrite n° 20414 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 18/06/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Devoir de mémoire des victimes de guerre - Devoir de mémoire des victimes de guerre
Question écrite n° 40528 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 03/08/2021; démographie - Natalité - politique familiale - Natalité - politique familiale
Question écrite n° 15111 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 11/12/2018; santé - Protection des enfants vis à vis des écrans - Protection des enfants vis à vis des écrans