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Question au Gouvernement n° 1705 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 06/03/2019
ordre public - maintien de l'ordre lors des manifestations - maintien de l'ordre lors des manifestations
Question écrite n° 20054 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 28/05/2019
transports routiers - Interprétation des règles d'immatriculation pour les convoyeurs - Interprétation des règles d'immatriculation pour les convoyeurs
Question au Gouvernement n° 3961 de M. André Villiers
Date de dépôt : 14/04/2021
agriculture - Calamité agricole - Calamité agricole
Question écrite n° 40168 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 13/07/2021
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Indemnisation des congés maternité des auto-entrepreneuses - Indemnisation des congés maternité des auto-entrepreneuses
Question au Gouvernement n° 957 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 06/06/2018
audiovisuel et communication - réforme de l'audiovisuel public - réforme de l'audiovisuel public
Question orale sans débat n° 1445 de M. Philippe Meyer
Date de dépôt : 04/05/2021
sports - Ligue de tennis d'Alsace - Ligue de tennis d'Alsace
Question écrite n° 10765 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 17/07/2018
fonction publique territoriale - Législation applicable aux gardes champêtres - Législation applicable aux gardes champêtres
Question écrite n° 30879 de Mme Albane Gaillot
Date de dépôt : 07/07/2020
aide aux victimes - Mise en œuvre de la loi du 13 avril 2016 - Mise en œuvre de la loi du 13 avril 2016
Question écrite n° 25576 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 24/12/2019
sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme à risques et insalubrités - Reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme à risques et insalubrités
Question écrite n° 2467 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 31/10/2017
eau et assainissement - Loi NOTRe, transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" - Loi NOTRe, transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement"