Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1839 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Contrainte pénale - Contrainte pénale
Question écrite n° 33151 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 20/10/2020; intercommunalité - Conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants - Conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants
Question écrite n° 21606 de M. Mounir Belhamiti: Date de dépôt : 16/07/2019; réfugiés et apatrides - Centres d'accueil pour les demandeurs d'asile - Centres d'accueil pour les demandeurs d'asile
Question au Gouvernement n° 4188 de Mme Michèle Crouzet: Date de dépôt : 30/06/2021; agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole commune
Question écrite n° 23862 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 22/10/2019; établissements de santé - Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques - Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques
Question écrite n° 43976 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 01/02/2022; sécurité sociale - Versement de la CNAM au Health Data Hub - Versement de la CNAM au Health Data Hub
Question au Gouvernement n° 1280 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 18/10/2018; énergie et carburants - prix du carburant - prix du carburant
Question écrite n° 23428 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 08/10/2019; élus - Statistiques - Indemnités - Départements - Statistiques - Indemnités - Départements
Question écrite n° 18125 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 26/03/2019; formation professionnelle et apprentissage - Recouvrement contribution à la formation professionnelle des artisans - Recouvrement contribution à la formation professionnelle des artisans
Question écrite n° 38239 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/04/2021; énergie et carburants - Régime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP - Régime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP