Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 32558 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 29/09/2020; formation professionnelle et apprentissage - Conséquences de la crise sanitaire sur l'apprentissage - Conséquences de la crise sanitaire sur l'apprentissage
Question écrite n° 4146 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 26/12/2017; eau et assainissement - Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire - Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire
Question écrite n° 17966 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 19/03/2019; personnes handicapées - Détection des troubles spécifiques du langage et des apprentissages - Détection des troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Question écrite n° 29077 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 05/05/2020; agriculture - Vente des plants - crise sanitaire - Vente des plants - crise sanitaire
Question écrite n° 31472 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 28/07/2020; politique extérieure - Situation de M. Salah Hamouri - Situation de M. Salah Hamouri
Question écrite n° 3060 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 21/11/2017; finances publiques - Indemnités de conseil perçues par les comptables publics - Indemnités de conseil perçues par les comptables publics
Question écrite n° 19788 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 21/05/2019; retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
Question écrite n° 14624 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 27/11/2018; professions de santé - Infirmiers libéraux et déserts médicaux - Infirmiers libéraux et déserts médicaux
Question écrite n° 31038 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 07/07/2020; urbanisme - Contrôle du respect des règlements des PLU - Contrôle du respect des règlements des PLU
Question écrite n° 34738 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 08/12/2020; moyens de paiement - Monnaies locales complémentaires - Monnaies locales complémentaires