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- Question au Gouvernement n° 2227 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 02/10/2019
- collectivités territoriales - DÉRIVES MAFIEUSES EN CORSE - DÉRIVES MAFIEUSES EN CORSE
- Question écrite n° 21901 de M. Nicolas Démoulin
- Date de dépôt : 23/07/2019
- urbanisme - Concilier la valorisation touristique des villes et le bien-être des habitants - Concilier la valorisation touristique des villes et le bien-être des habitants
- Question écrite n° 33012 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/10/2020
- sécurité routière - Voitures-radar à conduite externalisée - Voitures-radar à conduite externalisée
- Question écrite n° 1167 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 19/09/2017
- nuisances - Respect du couvre-feu de l'aéroport Paris-Orly - Respect du couvre-feu de l'aéroport Paris-Orly
- Question écrite n° 14987 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 11/12/2018
- énergie et carburants - Microcentrales hydroélectriques - Microcentrales hydroélectriques
- Question écrite n° 8300 de M. Gabriel Attal
- Date de dépôt : 15/05/2018
- famille - Prestation compensatoire - Prestation compensatoire
- Question écrite n° 26098 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 28/01/2020
- défense - Information au sein de la hiérarchie militaire - Information au sein de la hiérarchie militaire
- Question écrite n° 18420 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 02/04/2019
- police - Traitement des cas d'ébriété lors des arrestations - Traitement des cas d'ébriété lors des arrestations
- Question écrite n° 38534 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/04/2021
- personnes handicapées - Mesures spécifiques pour les personnes atteintes de surdicécité - Mesures spécifiques pour les personnes atteintes de surdicécité
- Question au Gouvernement n° 4841 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 23/02/2022
- culture - Bilan de la politique culturelle du Gouvernement - Bilan de la politique culturelle du Gouvernement
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