791721 résultats trouvés
- Question écrite n° 23639 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Administration - Publications - Publications relatives aux secours d'urgence
- Question écrite n° 23640 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; fonctionnement
- Question écrite n° 23641 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Regions - Comites economiques et sociaux - Composition; moyens financiers
- Question écrite n° 23642 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Montant; revalorisation
- Question écrite n° 23643 de M. Durr André
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne populaire; presentation d'une attestation de non imposition
- Question écrite n° 23644 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Plan d'action filiere electronique; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23645 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Biens professionnels; abattement; actions; cas d'espece
- Question écrite n° 23646 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Sapeurs-pompiers; detaxation
- Question écrite n° 23647 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Revendications
- Question écrite n° 23648 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Postes et telecommunications - Telematique - Loi no82-652 du 29 juillet 1982, art. 77; application
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