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- Question écrite n° 23686 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Transports aeriens - Lignes - New-York Paris; aeroport John Fitzgerald Kennedy de New-York; fonctionnement
- Question écrite n° 23687 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Architecture - Agrees en architecture - Maitres d'oeuvre; agrement; emploi et activite
- Question écrite n° 23688 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Travail - Travail noir - Lutte et prevention
- Question écrite n° 23689 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communes - Elections municipales - Utilisation de machines a voter electroniques
- Question écrite n° 23690 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Collectivites locales - Elus locaux - Statut
- Question écrite n° 23691 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Formation continue; fusion des services des anciens ministeres des universites et de l'education; consequences
- Question écrite n° 23692 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 23693 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Consultation nationale sur les lycees prevue pour le 13 decembre 1982; organisation; bilan de la consultation nationale du 6 octobre 1982
- Question écrite n° 23694 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Concours interne; conditions d'acces; prise en compte des annees de cycle preparatoire
- Question écrite n° 23695 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Concours interne; conditions d'acces
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