Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23684 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 29/11/1982; Communes - Elections municipales - Campagne electorale; remboursement des frais; delais; consequences; imprimeries; emploi et activite
Question écrite n° 23685 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 29/11/1982; Elections et referendums - Legislation - Affiches electorales comprenant une combinaison des trois couleurs bleu, blanc et rouge; reglementation; fixation de normes techniques
Question écrite n° 23686 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 29/11/1982; Transports aeriens - Lignes - New-York Paris; aeroport John Fitzgerald Kennedy de New-York; fonctionnement
Question écrite n° 23687 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 29/11/1982; Architecture - Agrees en architecture - Maitres d'oeuvre; agrement; emploi et activite
Question écrite n° 23688 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 29/11/1982; Travail - Travail noir - Lutte et prevention
Question écrite n° 23689 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 29/11/1982; Communes - Elections municipales - Utilisation de machines a voter electroniques
Question écrite n° 23690 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 29/11/1982; Collectivites locales - Elus locaux - Statut
Question écrite n° 23691 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 29/11/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Formation continue; fusion des services des anciens ministeres des universites et de l'education; consequences
Question écrite n° 23692 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 29/11/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution
Question écrite n° 23693 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 29/11/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Consultation nationale sur les lycees prevue pour le 13 decembre 1982; organisation; bilan de la consultation nationale du 6 octobre 1982