791731 résultats trouvés
- Question écrite n° 23649 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Postes et telecommunications - Telematique - Loi no82-652 du 29 juillet 1982, art.8; application
- Question écrite n° 23650 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 23651 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Plafonds acoustiques; prix et concurrence; concurrence deloyale; cas d'espece; entreprise hollandaise Hunter Douglas
- Question écrite n° 23652 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Pays etrangers debiteurs de la France; prets consentis ou garantis par l'Etat; prets consentis par des organismes publics ou prives et non garantis par l'Etat; remboursements et paiements d'interets
- Question écrite n° 23653 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Clubs sportifs; cafetarias; vente de biere a cinq degres
- Question écrite n° 23654 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 29/11/1982
- SNCF - Lignes - Nantes Versailles; desserte
- Question écrite n° 23655 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Famille - Absents - Statistiques
- Question écrite n° 23656 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Prestations familiales - Equilibre financier - Financement; reforme; consultation des associations familiales
- Question écrite n° 23657 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Prestations familiales - Equilibre financier - Financement; reforme; consultation des associations familiales
- Question écrite n° 23658 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Coiffure - Coiffeurs - Blocage des prix; sortie; bilan et perspectives
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