Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23579 de M. Madrelle Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Education physique et sportive - Enseignement: Gironde - Fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 23580 de M. Madrelle Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Coiffure - Apprentissage - Reglementation
Question écrite n° 23581 de M. Madrelle Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins aux tuberculeux
Question écrite n° 23582 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 29/11/1982; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Bulletin: activite economique et sociale, edite par l'union des industries metallurgiques et minieres; contenu; participation financiere d'entreprises publiques
Question écrite n° 23583 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 29/11/1982; Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux du service de l'acheminement et de la distribution; statut; remunerations
Question écrite n° 23584 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 29/11/1982; Salaires - Titres restaurant - Contribution patronale; plafond; relevement
Question écrite n° 23585 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 29/11/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Moselle - Cattenom; centrale nucleaire; construction; achevement; licenciements
Question écrite n° 23586 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 29/11/1982; SNCF - Personnel - Agents; carriere
Question écrite n° 23587 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 29/11/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; statut; carriere
Question écrite n° 23588 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 29/11/1982; Urbanisme - Permis de construire - Delivrance; pouvoirs du maire; decentralisation; contentieux; cout; prise en charge