Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23599 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Handicapes - Acces des locaux - Bilan et perspectives
Question écrite n° 23600 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 29/11/1982; Urbanisme: ministere - Personnel - Surveillants de travaux auxiliaires des directions departementales de l'equipement; statut; titularisation
Question écrite n° 23601 de M. Ravassard Noël: Date de dépôt : 29/11/1982; Impots et taxes - Taxe sur les produits des exploitations forestieres - Commerce exterieur; importations; taux; CEE
Question écrite n° 23602 de M. Ravassard Noël: Date de dépôt : 29/11/1982; Impots et taxes - Taxe sur les produits des exploitations forestieres - Commerce exterieur; exportations; recuperation
Question écrite n° 23603 de M. Sainte-Marie Michel: Date de dépôt : 29/11/1982; Temps libre: ministere - Personnel - Conseillers techniques et pedagogiques; statut
Question écrite n° 23604 de M. Sainte-Marie Michel: Date de dépôt : 29/11/1982; Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Retraites du centre national de la recherche scientifique et technique; affiliation au regime des fonctionnaires civils et militaires
Question écrite n° 23605 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Voirie - Ponts: Yvelines - Limay; rocade; Mantes-la-Jolie; pont sur la Seine; construction
Question écrite n° 23606 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios locales; agrement; conditions d'attribution
Question écrite n° 23607 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Nomades et vagabonds - Stationnement - Reglementation
Question écrite n° 23608 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Ameublement - Entreprises: Yvelines - Mantes-la-Jolie; entreprise Dunlopillo; contrat de solidarite; attitude de l'entreprise Dunlop