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- Question écrite n° 20678 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 25/06/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Suppression réductions transport ferroviaire - Victimes de guerre et familles - Suppression réductions transport ferroviaire - Victimes de guerre et familles
- Question écrite n° 24111 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 29/10/2019
- professions de santé - Raréfaction des vétérinaires ruraux - Raréfaction des vétérinaires ruraux
- Question écrite n° 44225 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 15/02/2022
- justice - Situation des touristes français victimes d'escroqueries au Maroc - Situation des touristes français victimes d'escroqueries au Maroc
- Question écrite n° 9866 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 4702 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- personnes handicapées - Baisse de la subvention spécifique - Baisse de la subvention spécifique
- Question écrite n° 34936 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 15/12/2020
- enseignement technique et professionnel - Thématique végétarienne dans les programmes de CAP et BEP cuisine - Thématique végétarienne dans les programmes de CAP et BEP cuisine
- Question écrite n° 17197 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/02/2019
- agroalimentaire - Truffe - Étiquetage - Truffe - Étiquetage
- Question écrite n° 29633 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 19/05/2020
- impôts et taxes - Centres de santé exerçant sous la forme de SCIC - Centres de santé exerçant sous la forme de SCIC
- Question écrite n° 12033 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 11/09/2018
- impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Prise en compte des réductions et crédits d'impôts - Prélèvement à la source - Prise en compte des réductions et crédits d'impôts
- Question écrite n° 22858 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 17/09/2019
- entreprises - Renforcement des informations extra-financières fournies par les entreprises - Renforcement des informations extra-financières fournies par les entreprises
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