Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23799 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 29/11/1982; Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 23800 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 29/11/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; auxiliaires, contractuels et vacataires titularises; annuites liquidables; rachat de cotisations
Question écrite n° 23801 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 29/11/1982; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; delais d'instruction des dossiers; montant
Question écrite n° 23802 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 29/11/1982; Femmes - Chefs de famille - Femmes chefs de famille
Question écrite n° 23803 de M. Cabe Robert: Date de dépôt : 29/11/1982; Boissons et alcools - Alcools: Gers - Eauze; institut national de la recherche agronomique; recherches sur les eaux-de-vie; creation d'une antenne; service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
Question écrite n° 23804 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 29/11/1982; Sante publique - Politique de la sante - Dialyses; revendications
Question écrite n° 23805 de M. Chauveau Guy-Michel: Date de dépôt : 29/11/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Peres ou meres celibataires, divorces ou veufs; exoneration
Question écrite n° 23806 de M. Colin Georges: Date de dépôt : 29/11/1982; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Calcul; outillage; stocks
Question écrite n° 23807 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Communes - Conseillers municipaux - Eligibilite; departements; personnel; cessation anticipee d'activite
Question écrite n° 23808 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 29/11/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Centres hospitaliers universitaires; anesthesies; securite des malades